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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE HAISNES (62 138)

Délégation de la gestion du service public de la restauration scolaire du premier degré

et du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Publié en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

  1. 1.ORGANISME DELEGANT :

Commune de Haisnes – Place Jules Potel –– 62 138 HAISNES

Contact : à l’attention de M. WALLET Frédéric, Maire

Tél :       03.21.25.43.43

Fax :       31.21.27.27.73

@mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse internet : Adresse générale du Pouvoir adjudicateur : www.haisnes.fr

 

  1. 2.INTITULE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Délégation de la gestion du service public de la restauration scolaire du premier degré et du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de la ville de Haisnes.

 

  1. 3.TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE :

Article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. 4.OBJET DE LA DELEGATION :
  1. 4.1.Lieu principal d’exécution de la délégation :

Confection et distribution des repas sur le principe de la « gestion sur place » du restaurant scolaire suivant :

  • Sur le temps d’activité scolaire :
  • Restaurant scolaire municipal

Rue Roger SALENGRO

62 138 HAISNES

  • Sur le temps d’activité extra-scolaire (CLSH) :
  • Restaurant scolaire municipal

Rue Roger SALENGRO 62 138 HAISNES

 

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