Retrouvez l'intégralité de la liste des Délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Depuis le 1er juillet, les règles et les formalités de publicités, d'entrée en vigueur et de conservation des actes communaux sont simplifiées et harmonisées.
L'information du public et la conservation des actes est améliorée et le travail des agents facilité par la suppression des comptes-rendus du Conseil Municipal et du recueil des acte administratifs. Ces mesures permettent également de rendre plus intelligible et accessible le droit local en érigant comme principe la dématérialisation des actes.
