Le présent arrêté pris en application des dispositions des articles du Code de la Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics qui nécessitent d'être précisées par l'autorité municipale.
𝗖𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹'𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲.
