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Verglas, neige : à chacun son trottoir

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La Ville de Haisnes anticipe la survenue du verglas ou de la neige.

Un arrêté a été pris portant sur l'obligation, pour les riverains, d'entretenir les trottoirs et caniveaux.

 

Quand il neige ou que les trottoirs sont couverts d'une couche de verglas, qui est responsable de la voirie ?

Un arrêté (N° 2017-001) fixe les conditions d'entretien et de responsabilités des trottoirs et caniveau.

Art 1 : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles. Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneignement et seront tenus de racler, puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci.

S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux, ou à une tierce personne.

Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

verglas

Art 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Art 3 : Monsieur le maire de Haisnes, Monsieur le commandant de gendarmerie de Béthune et Monsieur le commissaire de police de Béthune sont chargés, chacun, en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.