Accident de la circulation, sportif ou scolaire, morsure par un animal ou encore chute... autant d’incidents du quotidien qui peuvent survenir à tout moment.
En cas d’accident ou de blessure causé par une tierce personne, la CPAM a la possibilité, mais surtout le devoir, de réclamer à l’auteur des faits ou à sa compagnie d’assurances le remboursement des frais engendrés.
Comment déclarer votre accident ?
1. Je précise aux professionnels de santé que je consulte pour mes soins médicaux, que j’ai été blessé(e) par un tiers. Ils le mentionnent alors sur la feuille de soins électronique en cochant la case “accident causé par un tiers”.
2. Je déclare mon accident à la CPAM de dans un délai de 15 jours :
- par courrier à CPAM de l'Artois – Pôle Gestion Recours Contre Tiers du Pas-de-Calais, 11 boulevard Allende, CS 90014, 62014 Arras Cedex
- par mail via mon compte ameli
- par téléphone au 3646
- en agence CPAM
Bon à savoir
Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de récupérer plus d’un milliard d’euros chaque année auprès des assureurs ou des personnes responsables de l’accident. C’est bien pour tous et pour chacun.